Journal Officiel N°042 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 87 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 rabia I 1424 – 27 mai 2003 146ème année N° 42 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Décret n° 2003-1128 du 19 mai 2003, fixant les modalités de liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès. 1679 Attribution de la médaille du travail. 1681 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2003-1130 du 19 mai 2003, portant publication de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la…