Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-102 du 2 novembre 1992, relative à l'institut national de sciences appliquées et de technologie, et notamment son article 8,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 96-1197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des organes de l'institut national de sciences appliquées et de technologie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. - Les dispositions des articles 17 et 19 du décret n° 96-1197 du 26 juin 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 17 (nouveau). - Le directeur des études et de la formation assure, sous l'autorité du directeur de l'I.N.S.A.T et en collaboration avec les directeurs de départements, le suivi de l'activité pédagogique, de formation et de recherche. A cet effet, il assure la direction du service suivant :
- le service de l'orientation des étudiants, des études et de la formation.
Ce service est chargé notamment de :
- l'orientation des étudiants,
- la coordination des examens,
- le traitement de toute question d'ordre pédagogique,
- la coordination de la formation initiale et de la formation continue,
- la coordination entre les diverses filières et cursus,
- le suivi des programmes.
Article 19 (nouveau). Le directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement assure, sous l'autorité du directeur de l'I.N.S.A.T et en collaboration avec les directeurs de départements, la direction des affaires étudiantines et des relations avec l'environnement. A cet effet, il assure la direction du service suivant :
- le service des relations avec l'environnement.
Ce service est chargé notamment des relations de l'I.N.S.A.T avec l'environnement économique et social tant public que privé.
Art. 2. - Il est ajouté au décret n° 96-1197 du 26 juin 1996 susvisé, l'article 21 (bis).
Article 21 (bis). - Le secrétaire général est assisté, pour le fonctionnement des différents services relevant du secrétariat général, par un secrétaire principal désigné sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali