Journal Officiel N°045 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 rabia II 1424 – 6 juin 2003 146ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chef de service... 1816 Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nomination d'un sous-directeur... 1816 Nomination d'un chef de service... 1816 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2003, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalis…