Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique du budget des collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment son article 89,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 1997, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport.
Arrêtent :
Article premier. – La liste des communes concernées par l'application de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :
Tunis - Sfax - Sousse - Kairouan - Ettadhamen El M'nihla - Bizerte - Gabès - Ariana - Soukra - Gafsa - Kasserine - Douar - Hicher - Ben Arous - Zarzis - Bardo - El Mourouj - Marsa - M'saken - Mohamdia-Fouchana - Houmt-Souk - Monastir - Nabeul - Tataouine - Médenine - Béja - Ben Guerdene - Hammamet - Kram - Moknine - Menzel Bourguiba - Midoun - Kef - Mahdia - Jendouba - Oued Ellil - Kalâa El Kobra - Hammam-lif - Sakiet Ezzit - Metlaoui - Raoued - Radès - Jammel - Kssar Hellel - Sidi Bouzid - El Aïn - Sakiat Eddaïer - El Hamma - Kélibia - Dar Châabane El Fehri - Menzel Temime - Tozeur - Hammam-Sousse - Gremda - Ezzahra - Korba - Teboulba - Mateur - Redayef - Goulette - Megrine - El Ksar - Douz - Ksour Essef - Om El Araïes - Soliman - Djedaïda - Adjim - Denden - Mornag - Tyna - Ras-Djebal - Tebourba - Siliana - Bou Mhel El Bassatine - Manouba - Feriana - Menzel Djemil - Kalâa Essoghra - Chihia - Nefta - Chebba - Sbitla - Hammam-Chatt - Souk El Ahad - Ghannouch - Bou Salem - Medjez El Bab - El Djem - Takelsa - Ghardimaou - Akouda - Kébili - Tajerouine - Grombalia - Tinja - El Fahs - Beni Khiar - Ouardanine - Carthage - Menzel Abderrahmen - Zeramdine - El Mahrès - Kalâat El Andalous - Zaghouan - Sidi Bou Saïd.
Art. 2. – Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1997 fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport.
Art. 3. – Les présidents des municipalités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2003.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1817