Journal Officiel N°046 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 rabia II 1424 – 10 juin 2003 146ème année N° 46 Sommaire Lois Loi n° 2003-37 du 9 juin 2003, portant approbation de la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information ... 1832 Loi n° 2003-38 du 9 juin 2003, portant approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française ... 1832 Loi n° 2003-39 du 9 juin 2003…