Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2265 du 11 octobre 1999,

Vu l'arrêté du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article six (2ème paragraphe) de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé et remplacées par l'article 6 (2ème paragraphe) nouveau ainsi libellé :

Article 6. (2ème paragraphe) nouveau. - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

A) La liste principale.

B) La liste complémentaire : cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre de candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation.

Art. 2. - Sont ajoutés à l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé, les deux articles 7 (bis) et 7 (ter) :

Article 7. (bis). - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours de recrutement de médecins de la santé publique sont arrêtées définitivement par le ministre de la santé publique.

Article 7. (ter). - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leur poste d'affectation

Au terme du délai maximum d'un mois après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leur poste dans un délai maximum de 15 jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum d'une année après la proclamation de la liste principale.

Tunis, le 3 juin 2003.

Le ministre de la santé publique

Habib M'barek

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi