Le Président de la République
Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 97-1215 du 22 juin 1997, relatif à la création et à l'organisation du conseil national du tourisme,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 Juin 2000, relatif aux attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, relatif à l'organisation des services du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu les avis des ministres des sports, des affaires étrangères, de l'intérieur et du développement local, des technologies de la communication et du transport, des finances, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de la santé publique, du développement et de la coopération internationale, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est institué un conseil consultatif nommé conseil supérieur du tourisme.
Art. 2. - Le conseil supérieur du tourisme est chargé d'étudier, de donner un avis sur les questions qui lui sont présentées et notamment celles relatives à :
- la politique nationale dans le domaine du tourisme,
- la mise en œuvre des choix et des orientations de la politique nationale dans le domaine du tourisme,
- la coordination des programmes des différents, organismes, et établissements qui s'occupent du tourisme,
- l'examen des questions relatives au développement du secteur touristique et des actions relatives à sa promotion dans l'ensemble des régions de la République.
Art. 3. - Le conseil supérieur du tourisme est présidé par le Premier ministre.
Il est composé des membres suivants :
- le ministre du sport,
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre des technologies de la communication et du transport,
- le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
- le ministre des finances,
- le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- le ministre de la santé publique,
- le ministre de développement et de la coopération internationale,
- le ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- le président de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
- le président de la fédération des agences de voyages,
Le président du conseil peut faire appel à toute personne dont il juge sa participation utile aux travaux du conseil.
Art. 4. - Le ministre chargé du tourisme, est le rapporteur général des travaux du conseil, le ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat est chargé du secrétariat permanent du conseil.
Art. 5. - La commission nationale du tourisme est chargée de l'examen des questions soumises au conseil supérieur du tourisme.
Le ministre chargé du secteur du tourisme préside la commission nationale du tourisme.
Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du tourisme sont fixées par arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Art. 6. - Le conseil supérieur du tourisme se réunit une fois par an en session ordinaire et autant que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président.
Art. 7. - Le rapporteur général du conseil supérieur du tourisme présente au Premier ministre un rapport annuel comportant un exposé sur les activités du conseil et de ses propositions tendant à la promotion du tourisme.
Art. 8. - Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat assure le suivi des recommandations et propositions du conseil en collaboration et avec la coordination des organismes et établissement chargés du domaine du tourisme.
Art. 9. - Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 97-1215 du 22 juin 1997 relatif à la création et à l'organisation du conseil national du tourisme.
Art. 10. - Les ministres des sports, des affaires étrangères, de l'intérieur et du développement local, des technologies de la communication et du transport, du tourisme, du commerce et de l'artisanat, des finances, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de la santé publique, du développement et de la coopération internationale, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali