Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par l'arrêté du 31 octobre 2001.
Arrête :
Article unique. - La première partie du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de l'énergie, annexé à l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation dudit concours, tel que complété par l'arrêté du 31 octobre 2001, est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Tunis, le 3 juin 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Techniciens
1ère partie : Epreuve portant sur la fonction publique et l'organisation administrative de la Tunisie.
1- La fonction publique :
- Conditions de recrutement dans la fonction publique,
- Les devoirs de l'agent public,
2- L'administration centrale :
a - Le Président de la République,
- Conditions de candidature à la Présidence de la République,
- L'élection du Président de la République,
- Le pouvoir réglementaire général du Président de la République.
b - Le Premier ministre : nomination, fonctions
3 - La décentralisation administrative : la décentralisation territoriale
a - Le conseil régional :
- La composition du conseil régional (les membres),
- Les structures du conseil régional (le bureau, les comités),
- Les ressources financières du conseil régional,
- Les attributions du conseil régional,
- Les discussions du conseil régional,
- Les fonctions du président du conseil régional.
b - La municipalité :
- Les attributions de la municipalité,
- Les structures municipales (le bureau municipal, le secrétaire général, les comités municipaux, les arrondissements municipaux),
- Le conseil municipal : composition, élection, attributions,
- Les fonctions du président du conseil municipal.
4 – La déconcentration administrative :
- Définition, spécificités par rapport à la décentralisation territoriale,
- Le gouverneur : nomination, fonctions.