Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Béchir Tekkari ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu le décret n° 2003-512 du 17 mars 2003, chargeant Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

Arrête :

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Chérif, directeur des affaires administratives et financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Mohamed Chérif est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 4 juin 2003.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MAGISTRATS

Liste d'aptitude du 3ème grade pour l'année 2002

Béchir Merkhi,
Mokhtar Jallouli Hani,
Moncef Bouzrara,
Naceur Chérif,
Hédi Ayari,
Hédhili Mannaï,
Jamila Ben Ali,
Khédija Mejri,
Zouhaier Arous,
Slaheddine Bouchami,
Abdelhamid Ben Oun,
Faouzi Sassi,
Faouzia Ben Alaya,
Kamel Allani,
Kamel Debbech,
Majid Chouchane,
Mohsen Dhaouadi,
Mohamed Néjib Ben Amara,
Mahmoud Tahar,
Mounir Ben Soula,
Néjia Rejiba,
Néjiba Rouissi.

Liste d'aptitude du 2ème grade pour l'année 2002

Amel Ben Lamine,
Amel Achour,
Ihtimem Zehiri,
Intissar Messaâdi,
Irad Ben Salem,
Habib Triki,
Habib Mosbahi,
Basma Absaoui,
Hamed Mzoughi,
Hayet Yaâcoubi,
Khaled Afahmia,
Ridha Baâzaoui,

Ridha Yaâcoub,
Ramzi Joua,
Riadh Hédriche,
Rim Blouza,
Zeinouba Gara Bibène,
Salem Dakhli,
Sami Abada,
Sami Mosbah,
Samia Hamzaoui,
Sourour Borchani,
Saïd Barkaoui,
Saïd Ben Romdhane,
Samir Mahjoub,
Samira Haouioui,
Sonia Dabbabi,
Adel Barouni,
Abdellah Abbassi,
Adnane Lassoued,
Fatma Hanafi,
Faouzi Jebali,
Faouzi Alouini,
Faouzi Masmoudi,
Faouzia Zargui,
Kamel Ben Mohamed Slimène,
Lotfi Bédoui,
Lotfi Zrelli,
Latifa Jebali,
Lamia Zarkouni,
Mohamed Lamine Barouni,
Mohamed Chaânbi,
Mohamed Tahar Trabelsi,
Mohamed Hédi Jouini,
Mohamed Ounissi,
Mohamed Kamel Halleb,
Moufida Talhaoui,
Malika Mezari,
Monia Essefi,
Neïla Féki,
Narimane Jedidi,
Nabil Ben Abdallah,
Najla Masmoudi,
Najoua Riahi,
Néjiba Zaïer,
Naïma Rehaïem,
Nahla Jallouli,
Noura Ben Jerad,
Ouajdi Ben Ahmed,
Ouahida Bettaïeb,
Yaâcoub Gouader.