Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 juillet 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 septembre 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 février 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juin 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 juillet 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
p. 1932Arrête :
Article premier : Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d’inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | Brevet de technicien professionnel : Technicien en méthodes des industries du cuir et chaussures | III | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en fabrication des industries du cuir et chaussures | III | ||
| Certificat d’aptitude professionnelle : Agent des industries agro-alimentaires option " Lait et dérivés" | II | ||
| Certificat d’aptitude professionnelle : Agent de décoration et de finition en bâtiment | II | ||
| Certificat d’aptitude professionnelle : Agent de fabrication des industries de l’habillement | II | ||
| Centres de Formation Relevant du Ministère de la Défense Nationale | Brevet de technicien professionnel : Technicien géomètre topographe | III | |
| Structure privée de formation : « BELLA » à Tunis | 1115001 | Certificat d’aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Certificat d’aptitude professionnelle : Coiffeur hommes | II |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Ecole Privée de Dactylo-Secrétariat-Perfectionnement et Informatique » à Tunis | 1115501 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Structure privée de formation : « Ecole d'Art et de Décoration » à Tunis | 1119802 | Brevet de technicien supérieur: Designer produits | IV |
| Structure privée de formation : « Etablissement Derbali » à Tunis | 1109301 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III | ||
| Structure privée de formation : « Ecole Entreprise Enseignement Commercial » à Tunis | 1132698 | Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation : « Institut d'Administration de l'Entreprise » à Tunis | 1117601 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en réception | III |
| Structure privée de formation : « Institut Privé des Etudes Commerciales Hotelières et Informatiques » à Tunis | 1119702 | Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien supérieur en commerce international | III | ||
| Structure privée de formation : « Centre Technique d'Informatique et de Gestion » à Tunis | 1112601 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Institut Technique d'Informatique et de Gestion » à Tunis | 1112501 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III | ||
| Structure privée de formation : « College Lasalle International » à Tunis | 1132300 | Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en commerce international | IV |
| Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en commercialisation de la mode | IV | ||
| Structure privée de formation : « Ecole des Cadres » à Ariana | 1203001 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III | ||
| Structure privée de formation : « Institut de Formation Administrative et Commerciale » à Ariana | 1202701 | Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation : « Institut de Gestion et Informatique » à Hammam Lif – Ben Arous | 1302401 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Amen Informatique » à Nabeul | 2101601 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : « Centre Bisertex » à Bizerte | 2303902 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en fabrication des industries de l'habillement | III |
| Structure privée de formation : « Ecole Professionnelle des Sciences de l'Informatique » à Bizerte | 2302701 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Structure privée de formation : « L'Excellence » à Jendouba | 3201402 | Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III | ||
| Structure privée de formation : « Rihab d'Informatique et Gestion» au Kef | 3301602 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en commerce | III | ||
| Structure privée de formation : « Etablissement El Fath » à Seliana | 3400501 | Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Institut Pédagogique des Etudes et de Formation » à Mahdia | 5300501 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques | III | ||
| Structure privée de formation : « école Echebbi d'informatique et de gestion » à MEHDIA | 5300802 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Structure privée de formation : « Espace des Métiers » à Sfax | 6103401 | Certificat d'aptitude professionnelle : commis de restaurant | II |
| Structure privée de formation : « AFAK » à Sfax | 6104101 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Aide esthéticien | II | ||
| Structure privée de formation : « Ecole des Arts d'Esthétique Cosmétique » à Sfax | 6101901 | Brevet de technicien professionnel : Technicien (ne) en esthétique | III |
| Structure privée de formation : « Etablissement de Formation en Informatique et gestion » à Sfax | 6101701 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : « EL Anaka » à Sfax | 6100801 | Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « EL Mahara » à Sfax | 6103301 | Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur hommes | II |
| Structure privée de formation : « Ecole Mastouri de Coupe et Couture » à Sfax | 6105202 | Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture industrielle | II |
| Structure privée de formation : « Institut Maghrébin des Sciences » à Sfax | 6100901 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Structure privée de formation : « Institut Ibn Khaldoun » à Tozeur | 7200601 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
Article 2 : Sont homologués les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | Brevet de technicien professionnel : Technicien en design et modélisme de cuir | III | 04/09/96 |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en design et modélisme de chaussures | III | 04/09/96 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de méthode des industries de l'habillement | III | 04/02/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en maintenance des systèmes mécaniques automatisés | III | 04/02/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Dessinateur d'études en construction métallique | III | 04/02/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en bonneterie circulaire et rectiligne | III | 11/06/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en communications (option équipements de télécommunication) | III | 11/06/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de qualité en contrôle mécanique | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien mécanicien de forage | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien électricien de forage | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en pré-impression | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en impression | III | 30/07/97 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en finition des travaux d'impression | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en froid commercial et climatisation | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien régleur en industrie plastique | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en mécanique de précision et outillage | III | 30/07/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en électronique de courants forts | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Métreur vérificateur | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en design textile | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Modéliste haute couture | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de qualité en construction métallique | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien traceur chaudronnier soudeur | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en communications (option réseaux d'abonnés) | III | 30/09/97 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de maintenance et de réparation des machines agricoles | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en prothèse dentaire | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Animateur tourisme et loisirs | III | 30/09/97 | |
| Brevet de technicien professionnel : Animatrice de jardin d'enfants | III | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Maroquinier | II | 09/07/96 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Monteur dépanneur frigoriste | II | 04/02/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Tigeur complet | II | 04/02/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Soudeur à l'arc électrique | II | 04/02/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Soudeur tous procédés tous métaux | II | 04/02/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Electricien d'équipement industriel | II | 04/02/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Chaudronnier | II | 11/06/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Tuyauteur industriel | II | 11/06/97 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Certificat d'aptitude professionnelle : Charpentier métallique | II | 11/06/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Menuisier aluminium | II | 11/06/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Electricien de bâtiment | II | 11/06/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Aide préparateur en pharmacie | II | 11/06/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent polyvalent en chaussures | II | 30/07/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent de maintenance en électronique grand public | II | 30/07/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Sondeur | II | 30/07/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent d'entretien en génie climatique | II | 30/07/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Coupeur en maroquinerie et vêtements en cuir | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent de maintenance des systèmes mécaniques | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Métallier ferronnier | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Chef d'équipe en bâtiment | II | 30/09/97 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Certificat d'aptitude professionnelle : Sculpteur staffeur | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Sculpteur sur marbre | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Menuisier de bâtiment | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Tapissier de meuble | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Tailleur pour hommes et dames | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Mécanicien de précision | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Ajusteur mécanicien | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent de maintenance de machines à coudre | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent de maintenance de machines à cuir | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Cuisinier | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de restaurant | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Vendeuse caissière étalagiste | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en prothèse dentaire | II | 30/09/97 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du premier arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Certificat d'aptitude professionnelle : Pâtissier | II | 30/09/97 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : Bijoutier | II | 30/09/97 |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2003.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi