Journal Officiel N°048 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 rabia II 1424 – 17 juin 2003 146ème année N° 48 Sommaire Lois Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 ... 1976 Loi n° 2003-44 du 16 juin 2003, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unies d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains ... 1976 Décrets et Arrêtés Présidenc…