Journal Officiel N°049 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 rabia II 1424 – 20 juin 2003 146ème année N° 49 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Sports Nomination d'un sous-directeur... 1992 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel... 1992 Décret n° 2003-1346 du 16 juin 2003, portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autor…