Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 94-558 du 17 mars 1994,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est ajouté aux dispositions du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière l'article 5 bis.
Article 5 bis. - Est créé l'emploi d'imam orateur suppléant chargé le cas échéant de remplacer les imams orateurs.
L'imam orateur suppléant est nommé à titre temporaire et essentiellement révocable et cela à concurrence de 15% du nombre total des emplois des imams orateurs. Il est accordé à l'imam orateur suppléant une indemnité mensuelle de 25 dinars.
Art. 2. - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE