Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Sofia, le 24 novembre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 juin 2003.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 juin 2003.