Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 24 juin 2003, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-5 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 22 septembre 1990 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Elf Aquitaine Tunisie" d'autre part,

Vu la loi n° 98-50 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au permis "Borj El Khadra",

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Elf Aquitaine Tunisie",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société Elf Aquitaine Tunisie dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Phillips Petroleum Company Tunisia",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant extension de dix huit mois de la période initiale de validité du permis "Borj El Khadra" et autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Elf Hydrocarbures Tunisie" dans ledit permis au profit de la société "Phillips Petroleum Company Tunisia",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société "Phillips Petroleum Company Tunisia" dans le permis "Borj El Khadra" au profit des sociétés "Lasmo Tunisia B.V" et "Union Texas Maghreb Inc.",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant premier renouvellement du permis "Borj El Khadra" et autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Union Texas Maghreb Inc" dans ledit permis au profit de la société "Lasmo Tunisia B. V",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 décembre 2001, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, relatif au premier renouvellement du permis "Borj El Khadra" et à l'autorisation de cession totale d'intérêts dans ledit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société "Lasmo Tunisia B.V" dans le permis "Borj El Khadra" au profit des sociétés Gulf Canada Tunisia Ltd et Paladin Expro Limited,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 février 2003, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Gulf Canada Tunisia Ltd" dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited",

Vu l'accord signé le 13 mai 1996, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Phillips Petroleum Company Tunisia" d'autre part,

Vu la lettre du 29 juillet 1992, par laquelle la société "Elf Aquitaine Tunisie" a notifié le changement de sa dénomination en "Elf Hydrocarbures Tunisie",

Vu la lettre en date du 26 avril 2001, relative à l'acquisition par la société "Lasmo Tunisia BV" de la compagnie "Phillips Petroleum Company Tunisia" et le changement de dénomination de celle-ci en "Lasmo Petroleum Company Tunisia",

Vu la lettre en date du 7 septembre 2001, relative à l'acquisition du groupe "Lasmo plc" par la société "Agip Investment plc",

Vu la lettre en date du 12 février 2002, par laquelle la société "Lasmo Petroleum Company Tunisia" a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Agip Tunisia BV" filiale d'Agip Investment plc,

Vu la demande déposée le 8 avril 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle, les sociétés "Agip Tunisia BV", "Lasmo Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited" et "l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières" ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam",

Vu le plan de développement et la lettre d'agrément joints à ladite demande par lesquels les cotitulaires s'engagent à réaliser des travaux d'exploration à l'intérieur du périmètre de la concession Adam,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mai 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au profit des sociétés "Agip Tunisia BV", "Lasmo Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited" et "l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières".

Art. 2. - La concession Adam couvre une superficie de 860 kilomètres carrés soit 215 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Art. 3. – La concession "Adam" est accordée pour une durée de (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2003.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi