Journal Officiel N°054 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 21 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 joumada I 1424 – 8 juillet 2003 146ème année N° 54 Sommaire Lois Loi n° 2003-51 du 7 juillet 2003, modifiant et complétant la loi n° 98-75 du 28 octobre 1998 relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue... 2107 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un sous-directeur... 2109 Etablissement de deux organisations non gouvernementales en Tunisie... 2109 Arrêté du ministre de l'Intérieur et du développement local du 28 juin 2003, relatif à la fixation du nombre…