Journal Officiel N°055 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 124 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 joumada I 1424 – 11 juillet 2003 146ème année N° 55 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public... 2131 Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Décret n° 2003-1543 du 2 juillet 2003, fixant les modalités et les procédures de régularisation des périodes de mise en disponibilité spéciale au regard des régimes de sécurité sociale... 2131 Décret n° 2003-1544 du 2 juillet 2003, modifiant le décret n° 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des é…