Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 96-95 du 6 novembre 1996, portant tutelle du ministère des affaires religieuses sur l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les enseignants chargés de la formation des "mouaddibs" à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis sont rémunérés selon les taux fixés ci-après :
| Grades | Taux/H |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur ou maître de conférences, administrateur général ou administrateur en chef et grades similaires | 13d,000 |
| Maître assistant, assistant de l'enseignement supérieur, administrateur conseiller et grades similaires | 11d,000 |
| Professeur de l'enseignement secondaire, administrateur et grades similaires | 7d,000 |
Art. 2. - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2003.
Zine El Abidine Ben Ali