Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-41 du 9 juin 2003, portant approbation de la convention complémentaire conclue, le 4 novembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Belge Fortis Bank,
Vu la convention complémentaire conclue, le 4 novembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque belge Fortis Bank pour la contribution au financement du projet de restauration du Lac Sud de Tunis et de ses berges.
Décrète :
Article premier – Est ratifiée, la convention complémentaire conclue, le 4 novembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Belge Fortis Bank et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de deux millions quatre cent trente cinq mille, quatre cent vingt cinq Euros quatre vingt treize centièmes (2.435.425,93), pour la contribution au financement du projet de restauration du Lac Sud de Tunis et de ses berges.
Art. 2. – Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2003.
Zine El Abidine Ben Ali