Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé de la Fédération de Russie, conclu à Moscou le 28 février 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé de la Fédération de Russie, conclu à Moscou le 28 février 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2341