Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux observatoires et centres d'information, de formation, de documentation et d'études, telle que modifiée par la loi n° 2001-64 de 25 juin 2001,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002, portant création d'un "observatoire national de la jeunesse" et fixant son organisation administrative et financière,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2344Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 5, 6, 8, 9 et 12 du décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2. (nouveau). - L'observatoire national de la jeunesse a pour objectif d'être à l'écoute des jeunes, de prendre soin de leurs préoccupations et de leurs aspirations, d'identifier leurs besoins et d'en assurer le suivi et d'organiser des consultations qui seront mises à profit dans l'élaboration des plans de développement. Il est chargé notamment :
- d'accueillir les jeunes, de les écouter, de les informer et de les orienter,
- de regrouper en un seul espace les secteurs en charge directe des préoccupations des jeunes et d'assurer la coordination entre ces secteurs,
- de procéder aux sondages d'opinion afin d'identifier les préoccupations des jeunes et leurs besoins et d'en assurer le suivi avec les structures intéressées,
- de procéder aux recherches et aux études d'évaluation et de prospectives ayant trait aux secteurs de la jeunesse,
- de réaliser les consultations périodiques sur les jeunes en coordination avec les structures et les organismes concernés, d'en évaluer les résultats et de les mettre à profit,
- d'organiser des séminaires d'apprentissage et de formation, des rencontres et des journées d'études ainsi que des manifestations en rapport avec les préoccupations des jeunes.
Article 5. (nouveau). - Le directeur général de l'observatoire assure la direction technique, administrative et financière de l'établissement dans le cadre des orientations fixées par l'autorité de tutelle et sur la base des avis du conseil administratif et du conseil scientifique. Il est assisté par :
- le chef de l'unité d'information, de documentation et de suivi,
- le chef de l'unité des recherches, des études, des consultations et des sondages d'opinion,
- le chef de service des affaires administratives et financières.
Le directeur général est chargé notamment :
- d'élaborer le budget de l'observatoire et de veiller à son exécution,
- de représenter l'observatoire dans les actes civils,
- d'établir les programmes de l'observatoire et de planifier leur exécution,
- de soumettre à l'intention de l'autorité de tutelle un rapport annuel concernant l'activité de l'observatoire.
Article 6. (nouveau). - L'unité d'information, de documentation et de suivi est chargée notamment :
- d'accueillir les jeunes, de les écouter, de les informer, de les orienter et de suivre leurs préoccupations,
- de collecter les documents, les données et les informations portant sur le secteur de la jeunesse auprès des différentes sources et de les classer selon un répertoire de référence,
- de mettre en place une base de données globale relative à l'information de service et de créer une banque d'informations,
- d'œuvrer à la connexion aux réseaux nationaux et internationaux de transmission et d'échange de données et d'informations et notamment celles relatives aux problèmes et aux préoccupations des jeunes.
Cette unité comprend :
- le bureau d'information et d'orientation,
- le bureau de l'édition et de la documentation,
- la cellule d'écoute et de suivi,
- la cellule de l'informatique et de transmission des données.
Article 8. (nouveau). - les chefs des unités de l'observatoire sont nommés par décret sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Dans cette position, ils bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Les chefs des bureaux sont nommés par décret sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Dans cette position, ils bénéficient des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Les chefs des cellules et le chef de service des affaires administratives et financières sont nommés par décret sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Dans cette position, ils bénéficient des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Article 9. (nouveau). - Le directeur général est assisté dans la gestion de l'établissement d'un conseil administratif dont il assure la présidence et qui se compose des membres suivants :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- un représentant du ministère des sports,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- un représentant du ministère de l'emploi,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Les membres du conseil administratif sont nommés par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs sur proposition des ministères concernés.
Le président du conseil administratif peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour du conseil.
p. 2345Article 12 (nouveau). - Le directeur général est assisté dans les missions d'information, de formation, de documentation et d'études d'évaluation ou de prospectives par un conseil scientifique dont il assure la présidence et qui se compose des membres suivants :
- un représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- un représentant du ministère des sports,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'emploi,
- un représentant de l'institut national des statistiques,
- un représentant de l'institut supérieur d'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey,
- un représentant de l'institut de presse et des sciences de l'information,
- un représentant de l'union tunisienne des organisations de jeunesse,
- le chef de l'unité d'information, de documentation et de suivi de l'observatoire,
- le chef de l'unité des recherches, des études, des consultations et des sondages d'opinion de l'observatoire.
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs sur proposition des ministères et des structures concernés.
Le président du conseil scientifique peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour du conseil.
Art. 2. - Est ajouté au décret susvisé n° 2002-1084 du 14 mai 2002, l'article 6 (bis) comme suit :
Article 6 (bis). - L'unité des recherches, des études, des consultations et des sondages d'opinion est chargée notamment :
- de réaliser les consultations périodiques de jeunesse, d'en évaluer les résultats et de les exploiter,
- de réaliser des consultations sectorielles en rapport avec les préoccupations des jeunes,
- de réaliser des études, des recherches et des sondages d'opinion sur la réalité du secteur de la jeunesse et ses perspectives, en coordination avec les structures concernées.
Cette unité comprend :
- le bureau des recherches et des études.
- le bureau des consultations et des sondages d'opinion.
- la cellule de la communication et des relations extérieures.
Art. 3. - Le terme «ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports» énoncé par l'article premier du décret susvisé n° 2002-1084 du 14 mai 2002 est remplacé par le terme "ministère de la culture, de la jeunesse, et des loisirs". De même le terme "ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports" énoncé par les articles 4, 11, 13 et 19 du même décret est remplacé par le terme "ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs".
Art. 4. - Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2003.
Zine El Abidine Ben Ali