Journal Officiel N°059 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 joumada I 1424 – 25 juillet 2003 146ème année N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 16 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle. 2355 Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'une session de …