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Journal Officiel N°060 / 2003

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2003/060.pdf

Journal Officiel N°060 — 2003

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 joumada I 1424 – 29 juillet 2003 146ème année N° 60 Sommaire Lois Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe... 2379 Loi n° 2003-53 du 29 juillet 2003, portant approbation de la convention de coopération administrative réciproque aux fins de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, conclue entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne... 2379 Loi n° 2003-…