Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Abderrahim Zouari ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-978 du 30 avril 2003, chargeant Monsieur Arbi Touzri, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Ben Arous au ministère des sports.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Touzri, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Ben Arous, est autorisé à signer par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2003.
Le ministre des sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi