Journal Officiel N°064 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 joumada II 1424 – 12 août 2003 146ème année N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Sports Décret n° 2003-1641 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2003... 2461 Décret n° 2003-1642 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveill…