Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, fixant le statut particulier aux agents d'inspection pédagogique et enseignants de musique au ministère de la culture.
Arrête :
Article premier. - L'examen professionnel, pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du 1er cycle, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - L'examen susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription,
- la date du déroulement du concours.
Art. 3. - L'examen susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Le jury est chargé principalement de :
- proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
- superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer les candidats susceptibles d'être admis.
Art. 4. - Peuvent participer à l'examen susvisé, les maîtres d'enseignement de musique titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins huit (8) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 5. - Les candidats à l'examen susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, accompagnées des pièces suivantes :
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel,
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,
- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et des services militaires éventuels accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.
Art. 6. - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscription.
Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 8. - L'examen professionnel comporte l'une des épreuves suivantes au choix du candidat :
- une épreuve qui consiste en un cours choisi par le jury et donné en classe en sa présence, portant sur les matières et les connaissances prévues au programme officiel d'enseignement et appuyé des moyens pédagogiques, notamment le jeu d'instruments,
- une épreuve qui consiste en la rédaction d'un mémoire de trente (30) à cinquante (50) pages, traitant un sujet choisi par le candidat en accord avec le jury, et sa soutenance devant le même jury.
La durée et les coefficients de chaque épreuve sont fixés comme suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| Examen professionnel : | ||
| - cours donné en classe appuyé des outils didactiques et notamment le jeu d'instruments, | 60 minutes | 1 |
| - ou rédaction d'un mémoire et sa soutenance devant les membres du jury. | 60 minutes | 1 |
Art. 9. – Le cours donné, ainsi que le mémoire doivent être obligatoirement en langue arabe.
Art. 10. – Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 11. – Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à l'examen professionnel une note égale au moins à 12/20.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 12. – La liste des candidats admis à l'examen professionnel susvisé est arrêtée par le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 13. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2003.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi