Journal Officiel N°069 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er rajab 1424 – 29 août 2003 146ème année N° 69 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution du rang et des avantages de président de chambre de première instance. 2643 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2003-1808 du 25 août 2003, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens. 2643 Décret n° 2003-1809 du 25 août 2003, relatif à la ratification de la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication…