Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Arrête :
Article premier. – Un concours interne sur dossiers est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 20 novembre 2003 et jours suivants, pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. – La liste d'inscription sera close le 20 octobre 2003.
Tunis, le 25 août 2003.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi