Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 238, 240 (nouveau) et (240) (bis),
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et notamment son article 16,
Vu le décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 98-2534 du 18 décembre 1998,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Sur proposition du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les coordinateurs des pôles régionaux de recherche-développement agricole relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles sont désignés ordonnateurs secondaires du budget de cette institution. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager, de liquider et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget.
Art. 2. - Les coordinateurs des pôles concernés, en leur qualité d'ordonnateurs secondaires, sont accrédités auprès des comptables principaux assignataires, conformément au tableau suivant :
p. 2806| Les ordonnateurs secondaires | Les comptables assignataires auprès desquels sont accrédités les ordonnateurs secondaires |
|---|---|
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Nord-Est | Le receveur du conseil régional à Ben Arous |
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Nord-Ouest subhumide | Le receveur du conseil régional à Béja |
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Nord-Ouest semi aride | Le receveur du conseil régional au Kef |
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Centre-Est | Le receveur du conseil régional à Sousse |
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Centre-Ouest | Le receveur du conseil régional à Sidi Bouzid |
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Sud-Est | Le receveur du conseil régional à Médenine |
| - le coordinateur du pôle régional de recherche - développement du Sud-Ouest | Le receveur du conseil régional à Tozeur |
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi