Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 6 août 2003, sous le n° 648.124, par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Aguiba" du gouvernorat de Jendouba, carte de Nefza à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Argoub Errih", latitude : 41 G 4' 10", longitude : 7 G 28', altitude : 231 mètres, carte de Nefza à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 310 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 2370 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 2310 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 370 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi