Journal Officiel N°078 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 chaâbane 1424 – 30 septembre 2003 146ème année N° 78 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Mouvement dans le corps des secrétaires généraux des gouvernorats. 2863 Ministère des Finances Décret n° 2003-2027 du 22 septembre 2003, accordant à la société "SICOTEX" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements. 2863 Décret n° 2003-2028 du 22 septembre 2003, accordant à la société Dar Ettaleb la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitati…