Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 29 novembre 2003 et jours suivants.
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidats est fixée au 29 octobre 2003.
Tunis, le 24 septembre 2003.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2874