Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2003-2043 du 26 septembre 2003

Publié au Journal Officiel n° 80 du 7 octobre 2003, page 2907

Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Mesdames et Messieurs cités ci-après :

  • Mohamed Naceur Gharsalli,
  • Mohamed Ali Ouahida,
  • Dorsaf Touil,
  • Naceur Kari,
  • Najet Bacha,
  • Jamel Salhi,
  • Nadia Hannachi,
  • Hédia Hedfi,
  • Abdelhalim Heni,
  • Neila Ghiloufi.

Et ce, à compter du 30 juin 2003.

p. 2908

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret N° 99-2067 du 13 septembre 1999 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle située entre Bouargoub et Belli, gouvernorat de Nabeul et nécessaire à la réalisation d'une station des eaux usées à Bouargoub.

(En application de l'article 35 de la loi N°76 - 85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi N° 2003-26 du 14 Avril 2003)

Au lieu de :

N°de la parcelle sur le planN° du Titre FoncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires
112143211h27a00ca7h79a00ca1-Khadouja 2-Zoubeyda filles de Lamine mohamed ben Mohamed Friou 3-Torkia bent Boubaker ben Lamine Mohamed 4-Haj Mehrez ben Ibrahim Snoussi 5-Torkia bent omar ben Hassine Bahloul 6-Aroussi ben Ibrahim ben Mohamed Snoussi 7-Béchir 8-Sassi 9-Ahmed 10-Mohamed dit Souid 11-Khadija, les cinq derniers enfants de Salah ben Mohamed ben Salah ben Hassine Mhadhebi 12-Khémaïes 13-Ahmed 14-Fatima 15-Fatma, les quatre derniers enfants de Ali ben mohamed ben Salah ben Hassine Mhadhebi 16-Ali 17-Mohamed 18-Saïd 19-Fatma 20-Khira 21-Halima, les six derniers enfants de Hammouda ben M'hadheb ben Chaâbane 22-Aroussi 23-Fatima 24-Mna, les trois derniers enfants de Ali ben Haj Hassine ben Rhayem 25-OmElkhir bent Ahmed Taher 26-Salha 27-Khira 28-Beya 29-Khadija 30-Jennette 31-Mohamed, les six derniers enfants de Khémaïes ben Ali ben Salah 32-Mna bent Hassine ben Othmane 33-Abdelkader 33-Abdelaziz 34-Aroussia 35-OmElKhir, les quatre derniers enfants de Chedli ben Ibrahim Snoussi
p. 2909

Lire :

N° de la parcelle sur le planN° du Titre FoncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
1 conforme à la parcelle n°2 du plan du titre n°12143212143211h27a00ca8h14a60ca1-Khadouja 2-Zoubeyda, filles de Lamine Mohamed ben Mohamed Friou 3-Tijani 4-Habiba 5-Mahmoud, les trois derniers enfants de Ali ben Brahim S'noussi 6-Baya bent Hedi ben Haj Mbarek Gharbi 7-Jamila 8-Ahmed 9-Najoua 10-Hatem 11-Naâma 12-Sihem 13-Hamdi 14-Asma, les huit derniers enfants de Brahim ben Ali ben Brahim S'noussi 15-Fattouma bent Mohamed ben Haj Mohamed Frei16-H'mida 17-Chadlia 18-Rachida 19-Idris les quatre derniers enfants de Mehrez ben Brahim S'noussi 20-Torkia bent Omar ben Houcine Bahloul 21-Laroussi ben Ibrahim ben Mohamed S'noussi 22-Béchir 23-Sassi 24-Ahmed 25-Mohamed dit Souid 26-Khadija, les cinq derniers enfants de Salah ben Mohamed ben Salah ben Hassine Mhadhebi 27-Khémaïes 28-Ahmed 29-Fatima 30-Fatma, les quatre derniers enfants de Ali ben Mohamed ben Salah ben Hassine Mhadhebi 31-Ali 32-Mohamed 33-Saïd 34-Fatma 35-Khira 36-Halima, les six derniers enfants de Hammouda ben M'hadheb ben Chaâbane 37-Aroussi 38-Fatima 39-Mna, les trois derniers enfants de Ali ben Haj Hassine ben Rhayem 40-OmElkhir bent Ahmed Taher 41-Salha 42-Khira 43-Beya 44-Khadija 45-Jennette 46-Mohamed, les six derniers enfants de Khémaïes ben Ali ben Salah 47-Mna bent Hassine ben Othmane 48-Abdelkader 49-Abdelaziz 50-Aroussia 51-OmElKhir, les quatre derniers enfants de Chedli ben Ibrahim Snoussi 52-Zohra bent Khemaïes ben Ahmed Gonni
p. 2910

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Rectificatif au Journal Officiel de la République
Tunisienne n° 66 du 19 août 2003

Citer : Décret n° 2003-2043 du 26 septembre 2003, JORT n° 80 du 7 octobre 2003, p. 2907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.