Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2855 du 29 octobre 2002, chargeant Madame Leila Laïba épouse Bouzaidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2003-1835 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Madame Leila Laïba épouse Bouzaidi, directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2003.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi