Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" appartenant au ministère dans le garde d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 6 novembre 2003.
Tunis, le 3 octobre 2003.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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