Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment ses articles de 45 à 57,
Vu le décret n° 97-542 du 22 mars 1997, relatif à l'approbation des statuts-type des syndicats des propriétaires,
Vu l'arrêté du président de la municipalité de l'Ariana du 10 mai 1985, approuvant le lotissement "Hjaiej et Loudhaief" compris dans la zone d'intervention du syndicat,
Vu le plan délimitant la zone d'intervention du syndicat établi par le président de la municipalité de l'Ariana,
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 111 du 16 juin 2003, relatif aux publicités et dépôt au siège de la municipalité de l'Ariana du plan délimitant la zone d'intervention du syndicat à créer,
Vu le projet des statuts du syndicat précité, annexé au dossier relatif à la demande tendant à sa création,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale d'information du syndicat tenue au siège de la municipalité de l'Ariana en date du 2 août 2003,
Sur proposition du président de la municipalité de l'Ariana.
Arrête :
Article premier. - Il est créé un syndicat des propriétaires du lotissement "Hjaiej et Loudhaief" dénommé "syndicat du lotissement des jardins des roses" dont le siège est à l'Ariana, rue Beyrouth, appartement n° 10 – immeuble A – résidence Rym, en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au remembrement des parcelles appartenant aux adhérents, au remaniement de l'assiette foncière et à la réalisation des travaux d'aménagement des voies et espaces verts à l'intérieur de la zone d'intervention du syndicat ainsi que la desserte par les réseaux publics, tout en se conformant au plan d'aménagement de la municipalité de l'Ariana et aux règlements d'urbanisme en vigueur.
Art. 2. – La délimitation de la zone d'intervention du syndicat est approuvée conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 3. – Le président de la municipalité de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2003.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi