Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, relative à la loi de finances pour la gestion 1992 et notamment ses articles 90 et 91, portant création de l'institut national des finances,
Vu le décret n° 92-1793 du 12 octobre 1992, relatif à l'organisation de l'institut national des finances,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, relatif à la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau),
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des agents du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers.
Arrête :
Article premier. – Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 2 janvier 2004, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Art. 2. – Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation, les candidats ayant totalisé le crédit des unités de valeurs préparatoires exigé conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999.
Art. 3. – Le nombre des places réservées à ce cycle est fixé à trente quatre (34).
Art. 4. – Le directeur de l'institut national des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2003.
Le ministre des finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi