Journal Officiel N°084 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 chaâbane 1424 – 21 octobre 2003 146ème année N° 84 Sommaire Lois Loi n° 2003-64 du 20 octobre 2003, portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural – deuxième tranche... 3143 Loi n° 2003-65 du 20 octobre 2003, portant approbation du contrat de financement conclu, le 13 juin 2003, entre la République…