Journal Officiel N°085 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 chaâbane 1424 – 24 octobre 2003 146ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Listes de promotion aux grades de contrôleur en chef et de contrôleur des services publics au titre de l'année 2003... 3167 Ministère des Finances Décret n° 2003-2112 du 14 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits se…