Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 22 octobre 2003, portant élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Les ministres de l'intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,

Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993 et par le décret n° 2002-3265 du 17 décembre 2002 et par le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003,

Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 8 août 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie.

Arrêtent :

Article premier. – En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 7 décembre 2003.

Art. 2. – Le scrutin débute à 8 heures du matin et prend fin à 18 heures de l'après-midi.

Tunis, le 22 octobre 2003.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

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