Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (1).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 19 novembre 2003.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi