Journal Officiel N°089 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 52 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 ramadan 1424 – 7 novembre 2003 146ème année N° 89 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2003-2241 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement... 3287 Arrêté du ministre de l'Intérieur et du développement local du 27 octobre 2003, relatif au transfert du siège de la commune du Masdour Menzel Harb gouvernorat de Monastir... 3288 Ministère de la Jus…