Journal Officiel N°092 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 37 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 ramadan 1424 – 18 novembre 2003 146ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif 3399 Nomination de contrôleurs en chef des services publics 3399 Nomination de contrôleurs des services publics 3399 Nomination d'un sous-directeur 3400 Maintie…