Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-2345 du 11 novembre 2003, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour la période 2003-2005

Publié au Journal Officiel n° 92 du 18 novembre 2003, page 3400

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi pour la période 2003-2005, conclu à Sanaâ le 7 septembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi pour la période de 2003-2005, conclu à Sanaâ le 7 septembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2003-2345 du 11 novembre 2003, JORT n° 92 du 18 novembre 2003, p. 3400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.