Journal Officiel N°094 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 6 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er chaouel 1424 – 25 novembre 2003 146ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Démission de notaires... 3463 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2003-2390 du 17 novembre 2003, portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire... 3463 Ministère des Finances Décret n° 2003-2391 du 17 novembre 2003, portant modification du décret n° 77-608 du …