Décret n° 2003-2416 du 17 novembre 2003, relatif à la radiostérilisation de dispositifs médicaux à…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et des autres entreprises pharmaceutiques,

Vu la loi n° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants,

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982, notamment son article 95 portant création du centre national de radioprotection,

Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et la qualité,

Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, notamment son article 3,

Vu la loi n° 93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires,

Vu le décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982, portant organisation et attributions du centre national de radioprotection,

Vu le décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants,

Vu le décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, portant création de la commission nationale de l'énergie atomique, tel que modifié par le décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995,

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Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente,

Vu le décret n° 93-1886 du 13 septembre 1993, portant composition et modalités de fonctionnement du conseil national de protection du consommateur,

Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer,

Vu le décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'avis des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'industrie et de l'énergie et de la santé publique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. - Au sens du présent décret, on entend par :

Lot de stérilisation : L'ensemble des unités de conditionnement ayant un contenu identique et ionisées simultanément ou successivement sans interruption dans la même installation durant un temps défini.

Dosimètre : Dispositif permettant de mesurer la dose absorbée pendant l'ionisation à un endroit donné.

Dose : Quantité d'énergie reçue ou absorbée par la matière exposée. L'unité de dose absorbée est le Gray (Gy).

Gray (Gy) : Unité de dose absorbée lors d'une irradiation par rayonnement ionisant. Le gray est égal à 1 joule par kilogramme.

Cartographie de dose : Opération effectuée pour déterminer la répartition de la dose d'ionisation dans une charge de produits réels ou simulés de densité spécifiée, disposés dans un conteneur d'ionisation selon une configuration définie.

Stérile : Condition d'un dispositif médical qui est dépourvu de micro-organismes viables.

Dose stérilisante : Dose minimale absorbée nécessaire pour atteindre le niveau de certitude de stérilité prescrit.

Qualification de l'installation : Obtention et documentation de la preuve que le matériel a été fourni et installé conformément à ses spécifications, et qu'il fonctionne dans les limites prédéterminées lorsqu'il est utilisé conformément aux instructions d'utilisation.

Qualification opérationnelle : Obtention et documentation de preuves selon lesquelles l'équipement réceptionné fournira un produit acceptable dans la mesure où il sera utilisé conformément aux spécifications du procédé.

Usage unique : Utilisation d'un dispositif médical pour un seul usage et pour une seule personne.

Charge microbienne : Population de micro-organismes vivante ou viable sur un produit et/ou un emballage.

Contamination initiale : Charge microbienne avant stérilisation.

Radiostérilisation : Stérilisation d'un produit ou d'une matière par rayonnement ionisant.

Validation : Mode opératoire documenté utilisé pour obtenir, enregistrer et interpréter les résultats nécessaires pour montrer qu'un procédé fournira, de manière reproductible, un produit conforme aux spécifications prédéterminées.

Contrôle radiotoxicologique : Analyses toxicologiques effectuées après un traitement d'un produit par rayonnement ionisant visant à s'assurer que celui-ci ne contient plus d'autres impuretés ou résidus d'impuretés toxiques induites par l'ionisation.

Art. 2. - Le présent décret fixe les règles et les conditions techniques de l'opération de radiostérilisation de dispositifs médicaux à usage unique qui ont été fabriqués et emballés conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, et aux règles prévues par la réglementation en vigueur et par les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 du présent décret.

Art. 3. - Toute ionisation de dispositifs médicaux à usage unique est soumise à une autorisation par arrêté du ministre de la santé publique, cette autorisation ne pourra être accordée que si les conditions suivantes sont remplies :

Satisfaire aux prescriptions du présent décret et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'utilisation de sources de rayonnements ionisants,

Avoir un nombre suffisant de spécialistes ayant des diplômes scientifiques appropriés et qualifiés pour superviser les opérations de radiostérilisation. Ces spécialistes doivent être responsables du respect des conditions requises pour l'exécution de la radiostérilisation et au moins l'un d'eux doit être sur les lieux au cours de chaque opération d'ionisation.

CHAPITRE II

DE LA RADIOSTERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE

Section première

Conditions de fabrication et d'emballage de dispositifs médicaux à usage unique destinés à la radiostérilisation

Art. 4. - Les dispositifs médicaux à usage unique doivent être conçus et fabriqués de manière à écarter ou à réduire, autant que possible, le risque d'infection pour le patient, l'utilisateur et les tiers. Ces produits doivent être conditionnés dans des emballages conformes aux règles techniques qui permettent leur stérilisation après leur traitement par les rayonnements ionisants. L'emballage ouvert doit être non réutilisable et ne peut pas être refermé.

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Art. 5. - Toutes les étapes de production doivent être conduites de manière à réduire la contamination dans la mesure du possible notamment par le contrôle du niveau de contamination microbienne de l'air à des intervalles réguliers, le respect des règles d'hygiène personnelle et de travail et par la réduction au minimum indispensable des manipulations en cours de production.

Section 2

Examen de la contamination initiale

Art. 6. - La contamination microbienne en fin de fabrication et avant la stérilisation doit faire l'objet de déterminations quantitatives et qualitatives. Le dénombrement des germes a pour but de vérifier que le maximum tolérable par unité conditionnée n'est pas dépassé. Ce nombre est indiqué dans les monographies particulières ou, à défaut, déterminé lors d'études préalables. Il présente, sauf indication contraire, la totalité des germes décelés sur l'article et à l'intérieur de son emballage immédiat.

L'identification des contaminants a pour but de s'assurer qu'ils appartiennent à des espèces connues comme sensibles à l'agent de stérilisation considéré ou de déceler les espèces de moindre sensibilité.

La fréquence des déterminations dépend de la nature de l'article et de l'expérience acquise à la suite des évaluations antérieures, elle est précisée au moment de l'utilisation.

Section 3

De la conduite de la radiostérilisation

Art. 7. - La radiostérilisation des dispositifs médicaux à usage unique ne peut s'effectuer qu'au moyen des rayonnements suivants :

a) rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137,
b) rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV,
c) électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

Le dispositif de l'installation utilisée pour le traitement doit être aménagé de façon à ce qu'aucun contact physique ne pourra s'établir entre les dispositifs médicaux à usage unique et la source de rayonnements.

Art. 8. - Avant la mise en œuvre du procédé de radiostérilisation, une validation du procédé doit être effectuée. La validation concerne les deux activités suivantes : la qualification de l'installation et la qualification opérationnelle conformément aux prescriptions décrites pour chaque type d'installation dans l'annexe 1 du présent décret.

Art. 9. - Le fabricant initial est tenu d'utiliser, pour la fabrication de dispositifs médicaux à usage unique capables de subir les rayonnements sans qu'il en résulte d'effets négatifs. Il est tenu, également, de préparer le programme d'essais avant de procéder au traitement.

L'exploitant de l'installation d'ionisation peut lui offrir des conseils d'ordre général et ioniser des échantillons d'essais. L'interprétation des résultats des essais n'est pas du ressort de l'exploitant de l'installation d'ionisation, toutefois, il doit garantir la délivrance d'une dose telle que spécifiée dans l'article 10 du présent décret.

Art. 10. - Une connaissance de l'importance de la population microbienne et de sa résistance aux radiations doit être acquise et utilisée pour déterminer la dose stérilisante. Cette dose doit permettre d'atteindre le niveau de certitude de stérilité présélectionné. Une marge de sécurité doit être, également, prévue et elle dépend de l'emploi auquel ces dispositifs sont destinés.

Le choix de la dose stérilisante doit se faire en adoptant l'une des deux solutions suivantes :

a) choix de la dose stérilisante effectuée en fonction des informations sur la charge microbienne, ou des informations obtenues par dosage incrémentiel conformément aux normes nationales homologuées et/ou internationales.
b) choix de la dose stérilisante de 25 kGy, si l'adéquation de la dose est justifiée conformément aux normes nationales et/ou internationales.

CHAPITRE III

DU CONTROLE DE LA RADIOSTERILISATION

Section première

Du contrôle au cours du traitement

Art. 11. - Au cours du traitement industriel, des auto-contrôles de routine doivent être effectués par l'exploitant de l'installation d'ionisation conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent décret.

Art. 12. - Le contrôle de l'ionisation s'exerce par la structure compétente du ministère de la santé publique dans l'établissement où le traitement par rayonnements est effectué conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Section 2

Du contrôle d'efficacité après le traitement

Art. 13. - Le fabricant est tenu d'effectuer le contrôle de la stérilité microbiologique des produits ainsi que les contrôles radiotoxicologiques conformément aux procédures en vigueur.

Art. 14. - Les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 novembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

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ANNEXE 1

Validation du procédé de stérilisation

1. Qualification de l'installation

1.1 Irradiateurs gamma

1.1.1 Conception

Les paramètres d'utilisation (voir note) doivent être maîtrisés et vérifiés périodiquement, et les enregistrements des vérifications doivent être conservés.

NOTE : La dose absorbée par une partie donnée d'un produit ionisé, situé en un point donné du champ d'ionisation, pendant une durée définie, dépend des facteurs suivants :

a) l'activité et la géométrie de la source
b) la distance source-produit ;
c) la composition, la densité et le plan de chargement du produit
d) la composition et la densité du matériau, de tous les autres produits se trouvant entre la source et la partie donnée du produit.

Pour un irradiateur en continu, ces facteurs ont une incidence sur les paramètres clés de fonctionnement : le circuit et la vitesse du convoyeur ainsi que le temps du cycle d'ionisation. Pour un irradiateur à fonctionnement discontinu, ils ont une incidence sur un paramètre de fonctionnement : la durée de l'ionisation.

Il convient, dans la mesure du possible, d'effectuer une surveillance continue de ces paramètres.

Des moyens doivent être prévus pour séparer les produits non ionisés des produits ionisés.

Pendant l'ionisation, il doit être constaté formellement que la source est correctement positionnée et que le système d'acheminement du produit fonctionne correctement.

En cas de panne du minuteur de cycle ou du système d'acheminement, des moyens doivent être prévus pour que la source soit automatiquement ramenée à sa position de stockage. De plus, le retour à la position de stockage doit être formellement constaté.

1.1.2 Documentation

Il doit exister une documentation décrivant l'irradiateur et le système d'acheminement qui lui est associé, ainsi que leur fonctionnement, cette documentation doit inclure :

a) les spécifications et les caractéristiques de l'irradiateur.;
b) une description de l'emplacement de l'irradiateur dans les locaux et une description des moyens mis en œuvre pour séparer les produits non ionisés des produits ionisés ;
c) une description de la construction et du fonctionnement du système d'acheminement éventuellement associé
d) les cotes une description des matériaux et de la construction des conteneurs d'ionisation,
e) une description des modes d'utilisation et d'entretien de l'irradiateur et du système d'acheminement éventuellement associé ;

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f) les documents relatifs à la source, y compris les certificats des mesures effectuées concernant l'activité de la source, et une description de l'emplacement des barreaux dans le châssis.

Toute modification effectuée pendant l'installation doit être consignée.

Il doit exister une documentation décrivant l'instrumentation utilisée pour le contrôle, la surveillance et l'enregistrement de la durée du cycle, du temps d'exposition aux rayonnements ou de la vitesse d'acheminement pendant l'ionisation.

La documentation doit être conservée pendant 5 ans après l'arrêt définitif de l'exploitation de l'irradiateur.

1.1.3. Cartographie de doses

La cartographie de doses doit être effectuée avec un matériau de densité homogène. Elle doit servir à déterminer la dose absorbée à différentes profondeurs connues dans le matériau, le conteneur d'ionisation doit être rempli dans les limites du volume pour lequel il a été conçu. Le plan de chargement du matériau dans le conteneur d'ionisation doit permettre la mise en place de dosimètres en de multiples endroits à l'intérieur.

S'il y a plus d'un circuit de produit dans la cellule d'ionisation, la cartographie de doses doit être effectuée pour chaque circuit.

Tous les enregistrements, y compris ceux relatifs aux conditions de fonctionnement de l'irradiateur, les résultats et les conclusions tirées de la cartographie de doses, doivent être conservés pendant la durée ci-dessus déterminée.

1.1.4 Requalification de l'installation

Toute modification de l'irradiateur ayant une incidence sur la répartition de la dose dans le produit doit obligatoirement entraîner la répétition d'une partie ou de la totalité de la procédure de qualification de l'installation.

1.2 Irradiateurs à faisceau d'électrons

1.2.1 Conception

Les paramètres d'utilisation (voir note) doivent être maîtrisés et vérifiés périodiquement, et les enregistrements des vérifications doivent être conservés.

NOTE : La dose absorbée par une partie donnée d'un produit ionisé, situé en un quelconque point du champ d'ionisation, pendant une durée définie, dépend des facteurs suivants :

a) les caractéristiques du faisceau tel que l'énergie des électrons, le courant moyen du faisceau, la largeur et l'uniformité de balayage
b) la vitesse d'acheminement
c) la composition et la densité du produit
d) la composition, la densité et l'épaisseur de la matière entre la fenêtre de sortie des électrons et une partie donnée du produit ;
e) la distance entre la fenêtre de sortie des électrons et le produit.

Les paramètres clés de fonctionnement sont l'énergie des électrons, le courant moyen du faisceau, la largeur de balayage, l'uniformité de balayage et la vitesse du convoyeur.

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Il convient, dans la mesure du possible, d'effectuer une surveillance continue de ces paramètres.

Des moyens doivent être prévus pour séparer les produits ionisés des produits non ionisés.

Toute défaillance du système d'acheminement doit entraîner un arrêt immédiat de l'ionisation. Une telle défaillance ou toute défaillance de l'irradiateur doit entraîner une identification immédiate des produits concernés.

1.2.2 Documentation

Il doit exister une documentation décrivant l'irradiateur et le convoyeur qui lui est éventuellement associé, ainsi que leur fonctionnement cette documentation doit inclure :

a) les spécifications et les caractéristiques de l'irradiateur;
b) une description de l'emplacement de l'irradiateur et des moyens mis en œuvre pour séparer les produits ionisés des produits non ionisés ;
c) une description de la construction et du fonctionnement du système d'acheminement éventuellement associé;
d) les cotes et une description des matériaux et de la construction des conteneurs d'ionisation
e) une description des modes d'utilisation et d'entretien de l'irradiateur et du système d'acheminement éventuellement associé.

Toute modification effectuée pendant l'installation doit être consignée.

Il doit exister une documentation décrivant l'instrumentation utilisée pour le contrôle, la surveillance et l'enregistrement des caractéristiques du faisceau et de la vitesse d'acheminement pendant l'ionisation.

La documentation doit être conservée pendant 5 ans après l'arrêt définitif de l'exploitation de l'irradiateur.

1.2.3 Cartographie de doses

La configuration de chargement du matériau dans le conteneur d'ionisation doit permettre la mise en place de dosimètres en plusieurs endroits à l'intérieur.

S'il y a plus d'un circuit de produit dans la cellule d'irradiation, la cartographie de doses doit être effectuée pour chaque circuit.

Les variations des conditions de fonctionnement de l'irradiateur qui sont surveillées pendant la cartographie de doses doivent se situer dans les limites des spécifications de l'irradiateur.

La cartographie de doses doit comprendre la détermination de la variabilité des conditions de fonctionnement de l'irradiateur dans les conditions de fonctionnement extrêmes à employer pour l'irradiation des produits.

Cette détermination doit servir à fixer des limites acceptables pour les paramètres de fonctionnement.

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Tous les enregistrements consignés, y compris ceux relatifs aux conditions de fonctionnement de l'irradiateur et à leurs variations, les résultats et les conclusions tirés de la cartographie de doses, doivent être conservés pendant la durée ci-dessus déterminée.

1.2.4 Requalification de l'installation

Toute modification ayant une incidence sur la répartition de la dose dans le produit doit obligatoirement entraîner la répétition d'une partie ou de la totalité de la procédure de qualification de l'installation.

2. Qualification opérationnelle

2.1 Irradiateurs gamma

2.1.1 Exigences concernant les doses

Avant d'entreprendre la qualification opérationnelle, les doses minimales et maximales doivent être fixées pour chaque produit.

NOTE 1 : La dose minimale est celle qui est nécessaire pour la stérilisation.

NOTE 2 : La dose maximale est limitée par des modifications inacceptables du produit et/ou de l'emballage occasionnées par l'ionisation.

2.1.2 Produit, plan de chargement du produit et conteneur d'ionisation

Avant d'entreprendre la qualification opérationnelle, il faut établir et documenter :

a) une description du produit emballé, y compris ses dimensions et sa densité, l'orientation du produit dans l'emballage ainsi que les variations acceptables ;
b) une description du plan de chargement dans le conteneur d'ionisation ;
c) les cotes du conteneur d'ionisation ;
d) une description de tout autre produit contenu dans l'irradiateur.

2.1.3 Cartographie de doses

La cartographie de doses doit être effectuée en répartissant un certain nombre de dosimètres dans un ou plusieurs conteneurs d'ionisation chargés conformément au plan de chargement spécifié (voir 2.1.2b)

Les doses absorbées aux positions correspondant aux doses extrêmes et à la position de contrôle de routine doivent être déterminées et consignées.

La cartographie de doses doit être réalisée en utilisant des conteneurs d'ionisation représentatifs, en un nombre suffisant pour déterminer la variabilité de la dose absorbée dans ces conteneurs, particulièrement pour les positions présumées des doses extrêmes et pour la position de contrôle de routine.

Il faut effectuer des exercices séparés de cartographie de doses pour chaque produit ou chaque catégorie de produits, pour chaque plan de chargement et pour chaque circuit à utiliser pour le traitement des produits.

Tous les enregistrements, y compris ceux des paramètres d'ionisation (voir 1.1.1), les résultats et les conclusions tirés de la cartographie de doses doivent être conservés.

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2.1.4 Spécification du procédé d’ionisation

Il faut élaborer une spécification écrite du procédé décrivant la façon de traiter chaque produit avant, pendant et après la stérilisation.

La spécification du procédé doit comprendre une description :

a) du produit emballé, y compris ses dimensions et sa densité, l’orientation du produit dans l’emballage et les variations prévues dans la spécification ;

b) du plan de chargement du produit dans le conteneur d’ionisation ;

c) des cotes du conteneur d’ionisation -

d) de la dose stérilisante et de la dose maximale

e) de la position des dosimètres en contrôle de routine

f) des corrections à apporter aux mesures de routine pour les convertir en doses absorbées aux endroits correspondant aux doses minimales et maximales ;

g) de la gamme acceptable de densités pour les autres produits qui peuvent être présents dans l’irradiateur en même temps que le produit spécifié.

Si le produit nécessite des expositions multiples au champ d’ionisation, certaines d’entre elles pouvant nécessiter une réorientation du produit, cette nécessité doit figurer dans la spécification du procédé.

2.1.5 Requalification opérationnelle

Toute modification ayant une incidence sur la répartition de la dose dans le produit doit entraîner une requalification qui pourra nécessiter l’élaboration d’une nouvelle spécification du procédé (voir 1.1.4).

2.2 Irradiateurs à faisceau d’électrons

2.2.1 Exigences concernant les doses

Avant d’entreprendre la qualification opérationnelle, les doses minimales et maximales doivent être fixées pour chaque produit.

NOTE 1 : La dose minimale est celle qui est nécessaire pour la stérilisation.

NOTE 2 : La dose maximale est limitée par des modifications inacceptables du produit et/ou de l’emballage, occasionnées par l’ionisation.

2.2.2 Produit, plan de chargement du produit et conteneur d’ionisation

Avant d’entreprendre la qualification opérationnelle, il faut établir et documenter :

a) une description du produit emballé, y compris ses dimensions et sa densité, l’orientation du produit dans l’emballage ainsi que les variations acceptables ;

b) une description du plan de chargement du produit dans le conteneur d’ionisation ;

c) les cotes du conteneur d’ionisation ;

d) une description de tout autre produit contenu dans l’irradiateur.

2.2.3 Cartographie de doses

Il faut effectuer la cartographie de doses en répartissant un certain nombre de dosimètres dans un conteneur d’ionisation chargé conformément au plan de chargement spécifié (voir 2.2.2b).

Les doses absorbées aux positions correspondant aux doses extrêmes et à la position de contrôle de routine doivent être déterminées et consignées.

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La cartographie de doses doit être réalisée en utilisant des conteneurs d'ionisation représentatifs, en nombre suffisant pour déterminer la variabilité de la dose absorbée dans ces conteneurs, particulièrement pour les positions présumées des doses extrêmes et pour la position de contrôle de routine.

Il faut effectuer des exercices séparés de cartographie de dose pour chaque produit ou chaque catégorie de produits, pour chaque plan de chargement et pour chaque circuit à utiliser pour le traitement des produits.

Tous les enregistrements, y compris ceux des paramètres d'ionisation (voir 1.2.1), les résultats et les conclusions tirés de la cartographie de doses doivent être conservés.

2.2.4 Spécification du procédé

Il faut élaborer une spécification écrite du procédé décrivant la façon de traiter chaque produit avant, pendant et après la stérilisation.

La spécification du procédé doit comprendre une description :

a) du produit emballé, y compris ses dimensions et sa densité, l'orientation du produit dans l'emballage et les variations acceptables prévues dans la spécification
b) du plan de chargement du produit dans le conteneur d'ionisation ;
c) des cotes du conteneur d'ionisation ;
d) de la dose stérilisante et de la dose maximale
e) de la position des dosimètres en contrôle de routine
f) des corrections à apporter aux mesures de routine pour les convertir en doses absorbées aux endroits correspondant aux doses minimales et maximales ;
g) des conditions de fonctionnement de l'irradiateur.

Si le produit nécessite des expositions multiples au champ d'ionisation, certaines d'entre elles pouvant nécessiter une réorientation du produit, cette nécessité doit figurer dans les spécifications du procédé.

2.2.5 Requalification opérationnelle

Toute modification ayant une incidence sur la répartition de la dose dans le produit doit entraîner une requalification qui pourra nécessiter l'élaboration de nouvelles spécifications du procédé (voir également 1.2.4).

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ANNEXE 2

L'auto contrôle de routine au cours de traitement

Ces opérations d'auto-controles sont essentiellement dosimétriques. Ils comprennent le contrôle proprement dit du procédé, la surveillance et les enregistrements.

1. Irradiateurs gamma

1.1 Contrôle du procédé

Il faut mettre en place et documenter un système de contrôle du procédé qui assure que le fonctionnement et l'entretien de l'irradiateur sont réalisés de façon à être en conformité avec les spécifications élaborées et documentées du procédé.

Pour un produit donné, le temps de cycle ou la vitesse du système d'acheminement doivent être réglés en fonction de la décroissance et/ou du rechargement de la source. La période de validité du temps de cycle ou de la vitesse doit être documentée.

Lorsque des produits ayant des spécifications de stérilisation différentes sont simultanément présents dans l'irradiateur, ils doivent être traités conformément à leurs spécifications respectives et à toute documentation supplémentaire nécessaire au contrôle du procédé.

1.2 Surveillance

Des dosimètres de routine doivent être utilisés pour indiquer la dose absorbée par le produit. Ces dosimètres doivent être placés à la position de dose minimale ou à une position en rapport avec celle-ci.

Le nombre de dosimètres doit être suffisant pour vérifier que la dose absorbée par le produit s'inscrit à tout moment dans les limites spécifiées.

Il doit y avoir au moins un dosimètre pour chaque circuit de produit dans l'irradiateur.

Toute mesure dosimétrique indiquant qu'une dose se situe hors des limites spécifiées doit faire l'objet d'un examen. Le produit traité sur lequel elle a été réalisée ne doit pas être libéré tant que cet examen n'a pas été effectué de manière satisfaisante et documentée.

L'utilisation d'indicateurs visuels sensibles au rayonnement comme preuve de l'efficacité du traitement par rayonnements ionisants ou comme unique moyen de différencier les produits ionisés des produits non ionisés doit être proscrite.

1.3 Enregistrements

Les produits doivent être reliés aux enregistrements du traitement par rayonnements ionisants, ces enregistrements doivent indiquer :

a) le temps de cycle et/ou la vitesse du système d'acheminement;
b) la position de la source
c) l'ordre dans lequel le produit a été traité
d) les résultats de la dosimétrie de routine
e) le circuit du produit.

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2. Irradiateurs à faisceau d'électrons

2.1 Contrôle du procédé

Il faut mettre en place et documenter un système de contrôle du procédé qui assure que le fonctionnement et l'entretien de l'irradiateur seraient réalisés en conformité avec les spécifications élaborées et documentées du procédé.

2.2 Surveillance

L'énergie des électrons, le courant moyen du faisceau, la largeur de balayage et la vitesse du système d'acheminement doivent être contrôlés et enregistrés.

Toute valeur des paramètres de fonctionnement se situant hors des limites acceptables prédéterminées doit faire l'objet d'un examen. Le produit traité sur lequel elle a été réalisée ne doit pas être libéré tant que cet examen n'a pas été effectué de manière satisfaisante et documentée.

Le nombre de dosimètres doit être suffisant pour vérifier que la dose absorbée par le produit s'inscrit dans les limites spécifiées.

Habituellement, les dosimètres sont au moins placés sur trois conteneurs d'ionisation (premier, dernier, intermédiaire) au cours du traitement utilisant les mêmes conditions d'ionisation.

Toute mesure dosimétrique indiquant qu'une dose se situe hors des limites spécifiées doit faire l'objet d'un examen par conséquent la libération du produit traité concerné par cette mesure ne doit pas être accordée tant que cet examen n'a pas été effectué de manière satisfaisante et documentée.

2.3 Enregistrements

Les produits doivent être reliés aux enregistrements du traitement par rayonnements ionisants. Les enregistrements doivent comporter :

a) les conditions de fonctionnement de l'irradiateur qui sont surveillées ;
b) l'ordre dans lequel le produit a été traité ;
c) les résultats de la dosimétrie de routine ;
d) le circuit du produit.

Tous les enregistrements doivent être conservés.