Journal Officiel N°097 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 53 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 chaouel 1424 – 5 décembre 2003 146ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution d'une gratification exceptionnelle... 3519 Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2003, portant délégation de signature... 3519 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2003-2418 du 24 novembre 2003, portant publication de l'accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie... 3519 Décret n° 2003-2419 du 24 novembre 2003, …