Journal Officiel N°098 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 11 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 chaouel 1424 – 9 décembre 2003 146ème année N° 98 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 1er décembre 2003, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées. 3575 Nomination de délégués. 3576 Mouvement dans le corps des délégués. 3576 Ministère des Domaines de l'Etat et des Af…