Journal Officiel N°100 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 chaouel 1424 – 16 décembre 2003 146ème année N° 100 Sommaire Lois Loi n° 2003-76 du 11 décembre 2003, portant approbation du contrat de cautionnement conclu le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cautionnement du prêt accordé aux établissements de crédits tunisiens... 3616 Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national …