Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 2003, page 3639

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 23 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à sept (7).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 23 février 2004.

Tunis, le 9 décembre 2003.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, JORT n° 101 du 19 décembre 2003, p. 3639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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